Textes règlementaires :
- • Loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986) modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le Dahir n° 1.03.206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003).
- • Décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure.
- • L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° : 972.10 du 17 Kaada 1431(26 Octobre 2010) fixant les modalités d’application des articles 17, 20 , 30, 33 et 42 du décret n° :2.05.813 du 25 joumada I 1430(21 Mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
- • L’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° : 726-19 du 7 regeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de la vitesse moyenne
- • L’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° : 727-19 du 7 regeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.