Conditions et modalités de la vérification des cinémomètre radar en laboratoire :
- Pour toute demande de vérification, veuillez vous adresser au responsable technique pour vérifier la compatibilité de votre demande avec la portée d’agrément de CALIMETER ainsi que la disponibilité du laboratoire et de l’équipe technique. Un devis avec un RDV et des délais d’exécution vous seront communiqués par le responsable technique.
- Si la quantité des radars présentée à la vérification inférieure à 5 unités, un bon de livraison accompagnant les radars sera suffisant, l’accusé de réception ou la signature du bon de livraison du client est une acceptation de la demande de vérification par ce dernier.
- Si la quantité des radars est supérieure à 5 unités, les demandes feront l’objet d’une lettre de commande accompagnée de notre devis signé et cacheté par les clients avec la mention « bon pour accord ».
- Le délai minimal de livraison d’un cinémomètre radar vérifié en laboratoire est de 2 jours ouvrés à partir de sa date de réception.
- Les cinémomètres radars doivent être présentés à la vérification préparés et accompagnés de leur carnet métrologique contenant les informations exigées par la réglementation en vigueur.
- Les règlements de nos prestations sont payables à la réception de nos factures. Les règlements pourront s’effectuer soit par virement sur le compte de CALIMETER mentionné sur la facture ou par chèque. CALIMETER se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un chèque certifié.
- Dans le cas de conformité du cinémomètre radar, les marques de vérification réglementaire ainsi que les scellés seront apposés sur les appareils vérifiés et un certificat de vérification individuel est remis avec chaque unité radar conforme, dans le cas échéant, la marque de refus (scellé rouge) sera apposée et le client disposera d’un mois pour remédier aux remarques de non-conformité du cinémomètre radar. CALIMETER ne facturera que la redevance MIC (non applicable à ce jour). Dépassant le délai d’un mois, CALIMETER se réserve le droit de facturer à nouveau la prestation de la vérification du dit cinémomètre radar.
- CALIMETER s'engage à la confidentialité de toutes les informations et données relatives à ses clients mais, selon la convention d'agrément la liant au MIC, CALIMETER est tenue de présenter un bilan mensuel détaillé de ses activités de vérification à la Division de Métrologie du Ministère de tutelle.
- CALIMETER s’engage à informer le client des informations et données confidentielles avant leur divulgation sauf si c’est interdit par la loi ou par toute autre autorité compétente.