Conditions et modalités de la vérification des cinémomètre radar sur site :
- Pour toute demande de vérification, veuillez vous adresser au responsable technique pour vérifier la compatibilité de votre demande avec la portée d’agrément de CALIMETER ainsi que la disponibilité du laboratoire et de l’équipe technique. Un devis avec un RDV et des délais d’exécution vous seront communiqués par le responsable technique.
- Les frais d’hébergement et les indemnités kilométriques ne sont pas facturés aux clients pour un déplacement ne dépassant pas les 100 kms du siège de la société CALIMETER.
- Les frais d'hébergements et les indemnités kilométriques de notre équipe technique sont variables selon les sites d’intervention.
- Les demandes de vérification font l’objet d’une lettre de commande accompagnée de notre devis signé et cacheté par les clients avec la mention « bon pour accord ».
- Le délai d’intervention sur site pour la vérification des cinémomètres radars est tributaire du planning de nos inspecteurs.
- Les cinémomètres radars doivent être présentés à la vérification préparés et accompagnés de leurs carnets métrologiques contenant les informations exigées par la réglementation en vigueur.
- Les règlements de nos prestations sont payables à la réception de nos factures. Les règlements pourront s’effectuer soit par virement sur le compte de CALIMETER mentionné sur la facture ou par chèque. CALIMETER se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un chèque certifié.
- Dans le cas de conformité du cinémomètre radar, les marques de vérification réglementaire ainsi que les scellés seront apposés sur les appareils vérifiés et un certificat de vérification individuel est remis avec chaque unité radar conforme, dans le cas échéant, la marque de refus (scellé rouge) sera apposée et le client disposera d’un mois pour remédier aux remarques de non-conformité du cinémomètre radar., CALIMETER ne facturera que les frais d’hébergements et les indemnités kilométriques ainsi que la redevance MIC (non applicable à ce jour). Dépassant le délai d’un mois, CALIMETER se réserve le droit de facturer à nouveau la prestation de la vérification du dit cinémomètre radar.
- CALIMETER s'engage à la confidentialité de toutes les informations et données relatives à ses clients mais, selon la convention d'agrément la liant au MIC, est tenue de présenter un bilan mensuel détaillé de ses activités de vérification à la Division de Métrologie du Ministère de tutelle.
- CALIMETER s’engage à informer le client des informations et données confidentielles avant leur divulgation sauf si c’est interdit par la loi ou par toute autre autorité compétente.